GIE GROUPE NATION, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de dépôt :
96656955
Date de dépôt :
24/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 24 décembre 1996 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE NATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-05 du 31 janvier 1997.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE NATION domicilié(e) 178 RUE MONTMARTRE - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 547 886 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GIE GROUPE NATION, M. Michel LAGRANGE domicilié(e) 178 RUE MONTMARTRE - 75082 - PARIS CEDEX 02 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656955.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE GROUPE NATION, Groupement d'Intérêt Economique - 178 RUE MONTMARTRE - 75002 - PARIS - France - SIREN 397547886
GIE GROUPE NATION, M. Michel LAGRANGE - 178 RUE MONTMARTRE - 75082 - PARIS CEDEX 02 - France
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2006 n°2327627 - Publication au BOPI 2006-11-23
Inscription le 28 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244853 - Publication au BOPI 1997-10-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2016 n°2635822 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-28
Livres, journaux, périodiques, imprimés, lettres d'informations, catalogues. Assurances notamment services d'assurances par mutuelles, consultation et informations en matière d'assurances, services financiers, informations financières. Services de télécommunications notamment agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes. Diffusion de programmes de télévision. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services télématiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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